Les bibliothèques et les centres de documentation ont été créés dans les secteurs public et privé pour faciliter la diffusion des connaissances.

Tous les centres de ressources sont concernés par les dispositions légales qui seront mises en place par la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Les professionnels de l’information craignent que leur mission de diffusion de l’information ne soit menacée dans l’environnement numérique par le déséquilibre instauré au profit des ayants droit.

Si un véritable "droit des utilisateurs" n’est pas expressément reconnu dans le droit français, on y trouve en revanche un souci d’équilibre entre les intérêts des créateurs et des usagers au travers de la reconnaissance d’un domaine public et d’une série d’exceptions. Mais dans l’environnement numérique, ces domaines, qui échappent au contrôle de l’auteur, sont de plus en plus restreints.

Le modèle défini dans l’environnement numérique tend à exiger un paiement pour tout usage, y compris pour ceux qui représentent des exceptions reconnues par le droit, comme le droit de faire une copie privée, de citer ou d’analyser des informations.

Si des hausses de coûts ont toujours été programmées par les centres de ressources, les coûts de l’information proposés sur support numérique sont, si l’on se réfère au coût du support papier, devenus excessifs.

Le problème est indéniable lorsque les contrats proposés représentent les coûts d’un achat individuel d’une publication pour tout salarié ou usager potentiellement intéressé par cette publication.

Si le problème est bien circonscrit, définir les moyens de le résoudre reste complexe. Voici quelques éléments permettant d’alimenter une réflexion.

Les licences contractuelles

Les bibliothèques se sont regroupées pour constituer des consortiums d’achat, (consortium COUPERIN dans le secteur universitaire ou consortium CAREL pour les bibliothèques publiques). Mais de nombreux centres de ressources restent isolés et doivent négocier seuls des contrats qui limitent les usages traditionnellement exercés en bibliothèque.

C’est ainsi, par exemple, que certains contrats proposent des informations incomplètes (souvent sans infographie, les droits n’ayant pas été obtenus par les éditeurs), peuvent interdire la réindexation, voire impliquer la suppression des informations utilisées à l’expiration d’un contrat. Si la recherche dans les archives reste quelquefois possible, elle implique un coût supplémentaire.

Les coûts de l’information sur support numérique s’avèrent plus élevés que le coût de l’acquisition sur support papier et du paiement des droits, empêchant de nombreux centres de ressources de recourir aux possibilités offertes par l’environnement numérique.

Qu’il s’agisse ou non de consortiums, la négociation contractuelle, remise périodiquement en question, est lourde à gérer, les coûts restent élevés et les usages sont souvent plus limités que dans l’environnement traditionnel.

Des exceptions dûment encadrées s’avèrent de ce fait utiles

* La copie

La grande majorité des usages en bibliothèques sont des usages faits à titre personnel, relevant de l’exception de copie privée qui couvre les copies faites à des fins strictement personnelles et à usage non commercial, soit sans réutilisation en dehors du droit de citation et d’analyse. Dans le domaine numérique, ce type de copie fait déjà l’objet d’une compensation par une redevance imposée sur les supports.

En revanche toute copie faite pour un usage collectif, y compris s’il s’agit de numérisation ou de sortie imprimante doit impliquer le versement d’une redevance à une société de gestion collective [2].

Si le droit des bases de données interdit la copie privée d’une base de données électronique, l’extraction non substantielle est autorisée par tous ceux qui y ont licitement accès. Les centres de ressources ayant naturellement négocié pour avoir un accès à ces bases de données, ce type d’usage strictement privé devrait être automatiquement accordé par les producteurs de bases de données lorsque l’accès se fait au sein d’une bibliothèque ou pour des usagers dûment reconnus par celle-ci, autorisant aussi l’accès à distance.

* La citation et l’analyse

La citation est un moyen de promotion pour une publication. Elle devrait être appliquée à tout type d’œuvre et ne pas être restreinte aux seuls textes. Il conviendrait de remplacer l’obligation de brièveté de la citation par une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi (l’enseignement, l’analyse critique) ce qui permettrait d’envisager des usages à des fins d’enseignement et de recherche, y compris lorsqu’il s’agit d’œuvres graphiques, musicales et audiovisuelles.

L’analyse ne peut en aucune manière se substituer à l’œuvre originale. Au contraire, elle est susceptible d’inciter à plus ou moins long terme l’achat d’œuvres, par l’intérêt pour un domaine particulier qu’elle suscite. Une analyse ne peut porter aucun préjudice aux intérêts de l’auteur ni à l’exploitation normale de l’œuvre.

En revanche, l’interdiction de citer une œuvre ou d’évoquer des œuvres dans des analyses ou des résumés pourrait difficilement se traduire par des acquisitions d’œuvres, l’intérêt pour celles-ci n’ayant pas été soulevé.

* Le dépôt légal

La communication à des chercheurs dûment accrédités est autorisée dans le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Mais la communication ne semble possible que dans les trois établissements chargés du dépôt légal, soit à Paris.

La consultation devrait être élargie à d’autres chercheurs dûment accrédités sur des postes accessibles auprès d’établissements situés dans les diverses régions françaises. Ces établissements seraient accrédités par les organismes de dépôt légal pour éviter aux chercheurs de devoir se déplacer, ce qui serait paradoxal dans un environnement numérique.

La négociation pour un accès sur des postes à distance, plus difficilement contrôlable, pourrait impliquer un recours à la licence légale.

La licence légale

Elle pose un problème d’assiette. Dans la loi sur le droit de prêt le dispositif mis en place était favorisé par l’existence du prix unique du livre. Le dispositif n’a d’ailleurs pas été transposé aux périodiques et aux documents sur support numérique.

Une licence légale doit être envisagée pour couvrir les usages d’œuvres en ligne en bibliothèque. De ce dispositif doivent être exclues les œuvres du domaine public et les œuvres protégées dont les usages ont été autorisés - en particulier dans le domaine de l’enseignement et de la recherche et de formation personnelle - par les auteurs eux-mêmes.

Un risque : les rémunérations multiples

Redevances sur des supports vierges, versements à des sociétés de gestion collective, protections techniques et gestion numérique des droits, rémunération des ayants droit par le biais d’un contrat sur support papier ... On constate que les mesures sont nombreuses et l’on peut craindre de payer plusieurs fois. Une vigilance s’impose.

Bibliothèques et déontologie

Les bibliothèques disposent de chartes de bon usage insérées dans leur règlement intérieur, dans des notices qui sont affichées dans leurs locaux ou dans des formulaires qu’elles font signer à leurs usagers. La sensibilisation aux règles du droit d’auteur ou aux usages qui ont été négociés fait partie des tâches assurées par les professionnels de l’information. Ils sont formés, pour la plupart, aux règles de la propriété intellectuelle dans le cadre des formations initiales ou des formations continues en sciences de l’information.

Ils ne peuvent, en aucun cas, être perçus comme des pirates, mais comme des guides dont le rôle est de mener un public vers des œuvres, dans le respect du droit d’auteur.

Michèle Battisti (ADBS), pour le Collectif des associations d’archivistes, de bibliothécaires et de professionnels de la documentation sur le droit d’auteur dans la société de l’information (AAF, ABF, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, FFCB)

[2] Actuellement ces droits doivent être négociés auprès de chaque éditeur, sauf s’il s’agit de panoramas de presse destinés à des intranets.

[3] la redevance appliquée aux supports numériques dans le cadre de la copie privée est fondée sur la durée. Elle est controversée en raison des formats de compression très divers qui peuvent être appliqués au même document.