Interassociation archivistes biblioth�caires documentalistes

les derni�res br�ves...

2006-12-25T23:00:00Z

26 d�cembre 2006 : L'interassociation Archives-Biblioth�ques-Documentation organise le jeudi 18 janvier � Paris une journ�es d'�tude intitul�e La LMi DADVSI, et apr�s ?. Gestion de la journ�e : ADBS et ABF. Voir : le programme et la proc�dure d'inscription.
3 ao�t 2006 : La loi n°2006-961 du 1er ao�t 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information a �t� publi�e au Journal officiel n° 178 du 3 ao�t 2006 page 11529 et sur Internet : (...)

Saisine du Conseil constitutionnel

2006-08-08T22:00:00Z

13 juillet 2006 : Les d�put�s socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le fond et sur la forme. Cette saisine a �t� �galement sign�e �galement par Fran�ois Bayrou et Herv� Morin (UDF), par Jean-Pierre Brard, Fr�d�ric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Andr� Chasseigne (PCF) et par Yves Cochet, Martine Billard et Noel Mam�re (Verts).
27 juillet 2006 : le Conseil constitutionnel ent�rine la loi DADVSI en le censurant partiellement.
Cette d�cision donne imm�diatement lieu � un (...)

les derni�res modifications du site

2006-07-13T22:00:00Z

14 juillet 2006 : Dans la rubrique Activit�s parlementaires : Ajout d'une sous-rubrique sur la commission mixte paritaire et d'un article sur la saisine du Conseil constitutionnel
1er juillet 2006 : La p�tition �tant close, les noms des 7080 signataires sont r�unis dans une nouvelle page.
1er juillet 2006 : Cl�ture de la p�tition sign�e par 7080 personnes et mise � jour de l'�ditorial.
26 juin 2006 : Dans la rubrique Activit�s parlementaires : Adoption d�finitive par l'Assembl�e nationale (...)

0DRM, vous avez dit DRM ?

2006-07-12T22:00:00Z

Dans une tribune libre intitul�e « L'encodage des oeuvres num�riques, un nouveau Big Brother ? » partie dans Le Figaro, du 23 juin 2006, Bernard Carayon, d�put� UMP du Tarn, et Michel Rocard, ancien premier ministre, �crivent : « Nul ne poss�dera plus de copies utilisables de ses fichiers, qui seront stock�s dans un "coffre-fort num�rique" crypt�, enclave de l'�diteur au sein des ordinateurs des particuliers, l'�diteur pouvant � tout moment r�voquer par Internet les licences d'utilisation (...)

dans la presse imprim�e, audiovisuelle et en ligne

2006-07-10T22:00:00Z

La Gazette des communes, 10 juillet 2006 : sous le titre « Droit d'auteur : Les services culturels � l'heure du num�rique », la Gazette publie un dossier de trois pages sur la loi DADVSI introduit par les deux points suivants :
« La loi autorise les biblioth�ques, services d'archives et de documentation � se passer de l'autorisation des ayants droits dans trois cas.
Le droit d'auteur des fonctionnaires est reconnu mais son exercice est limit�. »
Avec :
« Nous apportons une dimension politique � (...)

sur les blogs et sites de r�f�rence

2006-07-03T22:00:00Z

4 juillet 2006 : Homo numericus : Analysant l'exclusion in extremis de l'exception p�dagogique adopt�e par les deux assembl�es des « oeuvres r�alis�es pour une �dition num�rique de l'�crit », Piotr, dans son billet intitul� « La loi sur le droit d'auteur privil�gie le papier au d�triment du num�rique », �crit :
« Voil� une exception dans l'exception bien int�ressante. Car si on en tire les cons�quences jusqu'au bout, elle signifie qu'un texte qui a d'abord �t� publi� sur support papier puis a (...)

Adoption d�finitive par l'Assembl�e nationale et le S�nat le 30 juin

2006-07-03T22:00:00Z

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la soci�t� de l'information a �t� adopt� le 30 juin par l'Assembl�e nationale et le S�nat, seule une partie des parlementaires de l'UMP ayant vot� pour.
Texte adopt� le 30 juin par l'Assembl�e nationale et par le S�nat.
Comptes rendus analytiques de la s�ance du 30 juin :
Assembl�e nationale,
S�nat.
Comptes rendus int�graux de la s�ance du 30 juin :
Assembl�e nationale,
S�nat : texte int�gral, acc�s par le (...)

P�tition nationale : f�vrier 2005-30 juin 2006

2006-06-29T22:00:00Z

propos�e par l'AAF, L'ABF, l'ACB, l'ACIM, l'ADBDP, l'ADBGV, l'ADBS, L'ADBU, l'ADDNB, l'AIBM, la FILL (ex-FFCB) et l'APRONET
Pour une l�gislation
�quilibr�e en mati�re de droit d'auteur dans la soci�t� de l'information
Les nouvelles technologies
de la communication nous ont permis d'acc�der � la nouvelle �re de la soci�t�
de l'information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la cr�ation, la
diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces m�mes (...)

Modifications introduites par la commission paritaire

2006-06-26T22:00:00Z

R�unie le 22 juin 2006, la commission mixte paritaire a, en l'absence des parlementaires de l'opposition qui avaient quitt� la salle, adopt� 51 amendements qui introduisent notamment les modifications suivantes (voir le tableau comparatif publi� par EUCD.info et le projet de loi tel qu'il sera soumis aux deux assembl�es le 30 juin) :
Exception p�dagogique, articles 1, 2 et 3 :
exclusion des courtes oeuvres (ne restent plus que les extraits), des partitions, et des « oeuvres r�alis�es pour (...)

Composition de la commission mixte paritaire

2006-06-17T20:29:48Z

S�nateurs
D�put�s